Les députés vont examiner le projet élaboré par Murielle Minkoue Mintsa et le Comité constitutionnel national. 

Le Gabon franchit une étape décisive dans son processus de transition. Après la remise officielle du projet de nouvelle Constitution au président de la Transition, le général Brice Clotaire Oligui Nguema, la prochaine étape est la formation de l’Assemblée constituante. Conformément au calendrier prévu et aux directives du Président, cette assemblée se réunira à partir du 10 septembre 2024.

Les parlementaires de la Transition ont repris leurs fonctions le 1er septembre, en accord avec la Charte de la Transition. Ils devraient cette semaine examiner le projet de Constitution remis au Président le 31 août dernier. Cette révision est une étape clé pour les autorités militaires qui souhaitent rapidement sortir de l’État d’exception.

Délais de révision

Le général Brice Clotaire Oligui Nguema avait ordonné le 31 août au gouvernement de soumettre le projet de Constitution au Parlement avant le 10 septembre. Selon des sources du Palais Léon Mba, l’Assemblée nationale et le Sénat de transition seront convoqués au Congrès dès le 10 septembre pour examiner le projet élaboré par Murielle Minkoue Mintsa et le Comité constitutionnel national. Ce processus devrait durer moins de dix jours.

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Le projet de nouvelle Constitution se compose de 12 titres et 194 articles. Il propose plusieurs réformes significatives, telles que la création d’un présidentialisme renforcé avec la suppression du poste de Premier ministre, ainsi que la limitation des mandats présidentiels à sept ans, renouvelables une seule fois. Le texte établit également la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, tout en garantissant l’indépendance de la justice. Un référendum constitutionnel est prévu avant la fin de l’année.

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