Ces prisonniers ont profité d’une réduction partielle ou complète de la durée restante de leur peine.
Dans un communiqué publié le 25 septembre 2024, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, a informé l’opinion publique que le Président de la transition, colonel Assimi Goïta, avait signé le décret n°2024-0536/PT-RM du 21 septembre 2024. Ce décret accorde des grâces collectives à plusieurs détenus. Selon les précisions du ministre Mamoudou Kassogué, cette mesure de clémence a permis d’accorder la grâce présidentielle à 390 prisonniers. Le communiqué souligne que cette décision a été motivée par des raisons humanitaires. Elle vise également à désengorger les prisons, confrontées à une surpopulation importante, et à améliorer les conditions de détention en réduisant la promiscuité.
Les détenus concernés étaient incarcérés dans divers établissements pénitentiaires, tels que la Maison Centrale d’Arrêt de Bamako, la Maison Centrale d’Arrêt de Kéniéroba, le Centre Pénitencier Agricole de Kéniéroba, ainsi que le Centre Spécialisé de Détention et de Réinsertion pour Femmes de Bollé. Le ministre a précisé que, selon leur situation pénale, ces détenus ont bénéficié soit d’une remise partielle, soit d’une remise totale du restant de leur peine.
Les fondements de la décision
Le communiqué rappelle que cette mesure s’appuie sur les dispositions de l’article 65 de la Constitution du 22 juillet 2023 et sur la loi N°82-117/AN-RM du 23 décembre 1982. Ces textes définissent les conditions d’exercice du droit de grâce. Outre les raisons humanitaires, la décision a également été prise pour alléger la pression sur les établissements pénitentiaires et favoriser un meilleur climat social dans ces lieux.
Enfin, le ministre de la Justice a rassuré la population que cette grâce collective ne portera aucunement atteinte aux droits des tiers, conformément à la loi. Il a également réaffirmé l’engagement du gouvernement à continuer à promouvoir et protéger les droits humains, ainsi qu’à préserver la dignité des personnes détenues.
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